Conditions d’utilisation & devis

Objet du site

Ce site présente les services de FR Impact et permet d’adresser une demande de contact, de devis ou de diagnostic. Les prestations réelles sont proposées sur devis. La page de démonstration Stripe permet uniquement de découvrir un parcours de paiement en environnement de test, sans achat ni débit réel.

Offres et prix de départ

Les montants affichés sont des prix de départ nets correspondant aux livrables indiqués. La complexité, les contenus, les intégrations et les besoins complémentaires peuvent modifier le budget. TVA non applicable, article L.223-3 du CIBS (ancien article 293 B du CGI). Consulter la référence fiscale officielle. Le total à payer, les frais externes et les modalités de paiement sont précisés sur le devis proposé.

Formation d’une prestation

La réception d’un formulaire ne constitue pas un contrat. Toute prestation est précédée d’un document écrit définissant son périmètre, ses livrables, son calendrier, ses validations, son prix et les conditions applicables. Un accord sur ces éléments est nécessaire avant le démarrage.

Contribution du client

Le calendrier dépend notamment de la transmission des contenus, des accès autorisés et des validations. Le client doit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit. Le devis définit les responsabilités, le nombre de retours inclus et le traitement des demandes supplémentaires.

Outils et coûts externes

Hébergement, domaine, abonnements, impression, frais de paiement et budget publicitaire peuvent être facturés par des prestataires distincts. Ces éléments sont identifiés lors du cadrage. Les décisions et règles des plateformes tierces restent sous leur contrôle.

Résultats attendus

Les prestations visent à améliorer la présentation, l’expérience et la cohérence des supports selon le périmètre convenu. Elles ne garantissent ni une position dans un moteur de recherche, ni un nombre de prospects, ni un chiffre d’affaires.

Utilisation des contenus

Les droits de réutilisation des créations livrées sont précisés dans les documents contractuels. Les pages de projets décrivent les créations présentées et leurs limites. Les illustrations générées sont signalées ; elles ne constituent pas des photographies de chantiers, des témoignages ou des preuves de résultats commerciaux.

Contact

Pour toute question relative à une demande ou une prestation : contact@frimpact.fr, ou 07 72 22 25 89.